Article 24

II est interdit d'exploiter le sable ou tout autre materiau des plages. des cordons dunaires et de la partie maritime du littoral. Toutefois. !'Administration pcut autoriser !'exploitation du sable ou de tout autre materiau du cordon dunaire et de la partic maritime du littoral dans les cas suivants: I. lorsq ue cette exploitation est effect uee sur les cordons dunaires cotiers a condition que les travaux d'exploitation nc compromettent pas le role regulateur desdits cordons dans l'ecosystcmc littoral ; 2. lorsq ue cette exploitation rcsultc de travaux du dragage effectues: a) dans les ports et lcurs extensions. les rade~ et k s chenaux d'acci:s : b) pour assurer la communication directe d'une lagune avec la mer: 1) pour meltre en va leur des sites naturels. historiques et archeologiques littoraux ou pour assurer leur conservation : d) pour la defense contrc la mer ou l'etablissement d'installations neccssaires a la securite maritime. i1 la defense nationale, a la peche maritime. a la sa liculture ou it !'aquaculture : e) dans lcs parties ma rit imes du I ittoral autres que celles visees aux a, h, c-et dci-dessus si cettcexploitation ne nuit pas a l'ecosysteme marin. Dans tous les cas. aucune autorisation d'exploitation du sable ou de tout autre matcriau ne doit etre delivrec si cette exploitation est de nature ii compromettre directemcnt ou indirectement l'integrite d'une plage. d'une dune. d"tmc falaise. d'un marais. d'une lagune. d'une zone de frayeres ou d'une zone humide ou si cettc exploitation porte atteinte it la biodiversite, a un gisement naturel de ressources halieutiqucs ou a des activites d'aquaculture. Tous les travaux d'exploi lation susmentionncs doivent faire l'objet d'etudes d'impact sur l'environnement. conformement a la legislation en vigueur en la matiere.