Article 25

L'autorisation vi see a l'a rtide 24 ci-Jessus est nom inativc et ne peut ctre cedee a quiconque a quelq ue titre que cc soit. Elle mentionne not a mment f'identite du bencficiaire. la duree pour laq uel le eel le a utorisation est dcli\-ree ainsi q ue la ml! urc des materiaux a exploiter, leur consistance. leur volume et le lieu autorisc pour leur exploitation. L'autorisa ti on est renouvelablc dans lcs 111c111e, conditions. Elle est immediatement retiree si le benefil.:iuirc ne se conforme pas aux mentions qui y son! portee~ ou s·i1 a comm is !"in fraction visee au 2) de l'article 48 ci-dessous. Les modalites de delivrance et de renouvellemcnt de l'autorisation sont fixees par voie reglementaire. N'' 6404 - I" moharrem 1437 (15-10-2015)