Article 26

Aucunc autorisation d'occupation temporairc du dom<1ine public ne pcut etre accordce si cette occupation est : - de nature a degrader le site concerne; - incompatible avec la vocation du site objet de la demande : - contraire aux dispositions du plan national ou du schema regional du littoral ou contraire au,t mesurcs prises par !'Administration, en !'absence du plan national ou du schema regional. /\ rticle 27 Dans certaincs zones du lit tor.ii ncccssitant des mesures paniculicrcs de protedion des ecosystemes, des paysages naturels ou des sites historiques el archcologiques ou de rnnservation des espi:ces de flore ou de faune sauvages et de leur habirnt, !'administration competente peut : - organiser la navigation maritime et aerienne nota mment par la determination de couloirs de navigation ; - prendre toutes les mesures utiles en vue de proteger Jes milieux naturels ainsi que lcs espi:ces concernees de la flore et de la faune sauvagcs y compris leur habitat nature! ; prendre les mesures necessaires pour la conservation des sites historiques et archcologiques, y compris lcs sites immerges: delimiter les zones littorales polluccs ou vulni:rables et Jes zones de frayere necessitant des mcsurcs d'urgence en vue de leur rehabilitation ct de lcur protection. Const it uant notamment des milieux nature ls a proti:ger. k s cordons dunaires. les zones humides, lcs zones cotii:rcs boisees ainsi que les es paces nat urels des cstuaires, des marais. des lagunes, des baies et tous les milieux tcmporairement immerges. Les zones susindiquecs sont fixces par le plan national. le schema regional du Ii ttoral ou par decret a pres consultation de la com mission nationale et l,1 commission regionale du littoral, en cas d'a bsem:c du plan national ou du schema regional, ct pcuvent etre situees en dehors des aires protegees etablics con formcment ii la legislation en vigueur. Toutefois, dans ces Lones, des amenagcments legers peuvent y ctre acccptcs lor~qu'ils sont necessaires a leur gestion. a leur misc en valeur ou. le cas echeant, a leur ouvert ure au public.