Article 3

Loi relative au littoral

81-12Loi n° 81-12 · BO 6404

L'administration competente elabore. e n se fondant sur lcs donnees scientifiques socio-economiqucs et environnementales disponibles et en adoptant une approche <le gestion integree qui prend en consideration l'cco-systeme du littoral ct les cha ngcments climatiques. un plan national de gestion integree du littoral, appele « Plan national du littoral ».

Article 3 - Loi relative au littoral (Maroc) : texte intégral · Ma Loi