Le Plan national du littoral : - determine Jes orientations et Jes objectifs generaux a attei ndre en matii:re de protection, demise en valeur ct de conservation du lit tor al, en tenant compte de la politique nationale d'amenagement du territoire. des object ifs de <leveloppement economique et social et des dispositions de la prcsente loi ; - integre la dimension de protectio n du littoral dans les politiques sectorielles notamment dans les domaines <le l'industrie. du tourisme, <le !'habitat et des travaux d 'infrastructure : - fixe les indicateurs appropries a prendre en compte pour assurer la coherence entre les programmes <l'investissement et definit les moyens permettant !'harmonisation entre lcs projets de developpement ii realiser sur le littoral: - prevoit les mcsures a prcndre pour prevenir. lutter et rcduire la pollution du li ttoral ; •- assure la coherence ct la eomplementarite entre les schemas regio naux du littoral prevus it l'artiele 6 ci- dessous.
Article 4
Loi relative au littoral