En se fondant sur lcs <lonnees scicntifiques. socio- economiques et environnementalcs regionales disponihlc~. !'administration com:ernee elabore. de son initiative ou ii la dcmande d 'un o u plusieurs conseils des regions concernees. un schema d'amcnagcment, de protection. de misc en valeur el <le conservation du littoral. appele «,chema regional du littoral» en adoptant une approche de gestion integree qui prend en consideration l'ecosysteme d u littoral et les changcrnents dimatiques.
Article 6
Loi relative au littoral