Le schema regional du litto ral doit ctre elabore cn conformite avec lcs objectifs et les orientation~ du plan national <lu litto ral lors4ue ce plan cxiste. Dans le ca~ contraire, le schema regional d oit pren<lre e n comptc lcs mesures d'amenagement, <le protection. <le mise en valcur et de conservation du littoral mises en rcuvrc, en application de la presente loi. dans la ou lcs zones concernees par le<lit schema regional. En o utre, doivent etre prises en consideration lors de !'elaboration <lu<lit schema, les orienta tions <les documents d'urbanisme e t d'amcmtgement du tcrritoire instituc, eonformement it la lcgislat ion en vigueur. lcs mesu res rclati\"t:s aux a ires protegees du littoral et les specificites <les zones lit torales concernees to ut en veillant a adopter une approche dit gcstion integrec et eco-systemique du littoral.
Article 7
Loi relative au littoral
