Article 8

Le schema regional du littoral determine notamment : I) la vocation de la zone ou des zones coneernees par le schema en se basant sur un diagnostic economique. social. culture! et environnemenlal general de chacune de ces zones; 2) Jes espaces liltoraux. cote terre, a amenager, a rehabililer ou it mettre en valeur ainsi que les zones necessitant la prise de mesures visant l'apurcment de leur sit ualion fondere en \'Ue <le leur mise en conformite avec les dispositions <le la prcsentc Joi ; 3) Jes mesures a prendre en vue <le la rehabilitation des zones <lcgradees du fait <le la creation <le grottes. cavernes ou amenagements si milaires le long <lu rivage <le la mer ainsi que Jes mesures <le traitement des impacts negatifs en resultant ; 4) la limite <le la zone non constructible conformement aux dispositions de !'article 15 ci-dessous; 5) la limite de la zone <l'inter<liction <le realisation des infrastructures <le transport conformemcnt UU)C dispositions de !'article 17 c.:i-<lessous ; 6) Jes mesurcs <.!'integration des ports de plaisam:c dans Jes sites nat urels el les agglomerations urbai nes ; 7) les lieux dans lesquels les <leversements de rejets liqui<les vises a !'article 37 ci-<lessous ne peuvent pas e1re effectues et le cas echeant, les lieux fa\'orables a l'emplacemen1 des stations d'epuration ou de traitement des rejets; 8) les espaces reserves au camping-caravaning comprenant les lieux d'installation des equipements sani1aires et des services <le securite ainsi que les regles et Jes prescriptions it respecter pour l'e,cploitation desdits espaces; 9) Jes espaces maritimes destines a !'utilisation des vehiculcs nautiqueset aeriens it moteuret desengins de loisirs nauliques et aeriens ainsi que Jes regles <l'utilisa1ion de ces vchicules et engins; 10) Jes zones dans lesquelles certains types d'activites sont interdits ou soumis il des conditions et prescriptions particulieres. Ce11e uisposilion ne s·applique pas ;'1 J'ac1i,itc de peche maritime ; 11) Jes lieux d'etablisscment des voics de passage el des voies <l'acces <lu public au rivagc de la mer ; 12) la hauteur applicable aux installations, constructions et equipements a realiser it l'interieur <le la zone visee it !'article 15 c i-dessous ; 13) Jes zones necessitant des mcsures pa rticulieres conformement ii l'art icle 27 ci-dessous: 14) les mesures complementaires necessaires pour assurer une meilleure conservation du littoral. y compris les mcsures de sensibilisation et d'edurn1ion environnemenlale.