Article 10

Outre les cotisations et contributions de leurs membres, les ressources des associations de microfinance peuvent être constituées par : - les dons ou les subventions publiques ou privées ; - les emprunts ; - les rémunérations et commissions perçues sur les opérations de microfinance qu’elles réalisent ; - les rémunérations et commissions perçues sur les produits des services visés à l’article 6 ci-dessus ; - les fonds collectés dans le cadre des appels à la générosité publique ; - les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de contrats-programmes conclus avec l’Etat, les collectivités territoriales ou les organismes publics ; - les ressources concessionnelles que l’Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ; - les revenus (produits) générés par le placement de leurs fonds ; - le remboursement du principal des financements accordés ; - tous produits des participations et de leur cession.