Sont confirmés les droits habous existants sur certains gisements de sel. La liste des gisements de sel sur lesquels sont confirmés les droits habous est fixée par voie réglementaire.
Article 110
Loi relative aux mines
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Sont confirmés les droits habous existants sur certains gisements de sel. La liste des gisements de sel sur lesquels sont confirmés les droits habous est fixée par voie réglementaire.