L'octroi de l'autorisation d'exploration est subordonné à la conclusion préalable d'une convention avec l'administration, qui fixe notamment, la nature des travaux d'exploration envisagés, les moyens techniques à mettre en oeuvre et les investissements programmés. L'autorisation d'exploration fixe, notamment, le périmètre qu'elle couvre, sa superficie et sa durée de validité.
Article 25
Loi relative aux mines