Article 26

Loi relative aux mines

33-13Loi n° 33-13 · Dahir 1-15-76

L'autorisation d'exploration est accordée pour une durée de deux années. Elle est renouvelable une seule fois pour une période d'une année lorsqu'il s'avère, au vu des résultats obtenus et des investissements programmés qu'un complément d'exploration est nécessaire.