L'autorisation d'exploration constitue un bien meuble et ne peut pas faire l'objet de gage, de nantissement ou de quelque autre garantie. Elle n'est ni cessible ni amodiable.
Article 27
Loi relative aux mines
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L'autorisation d'exploration constitue un bien meuble et ne peut pas faire l'objet de gage, de nantissement ou de quelque autre garantie. Elle n'est ni cessible ni amodiable.