Sous réserve des dispositions de l'article 72 ci-dessus, le droit d'occupation temporaire du terrain s'exerce tant que le permis de recherche ou la licence d'exploitation est en vigueur.
Article 73
Loi relative aux mines
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Sous réserve des dispositions de l'article 72 ci-dessus, le droit d'occupation temporaire du terrain s'exerce tant que le permis de recherche ou la licence d'exploitation est en vigueur.