Les modalités d'attribution, de renouvellement, de renonciation, de révocation et de réattribution de l'autorisation d'exploitation des haldes et terrils sont fixées par voie réglementaire.
Article 82
Loi relative aux mines
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Les modalités d'attribution, de renouvellement, de renonciation, de révocation et de réattribution de l'autorisation d'exploitation des haldes et terrils sont fixées par voie réglementaire.