L'autorisation d'exploitation des haldes et terrils est soumise aux dispositions des articles 4, 6, 7, 8, 17, 34, 53, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 66, 67, 68, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104 et 109 de la présente loi. Titre VI : Du permis de recherche des cavités et de la licence d'exploitation des cavités
Article 83
Loi relative aux mines