Article 84

Loi relative aux mines

33-13Loi n° 33-13 · Dahir 1-15-76

La recherche de cavités consiste à entreprendre des opérations visant la découverte de cavités. L'exploitation de cavités comprend toutes les opérations qui s'y rapportent, dont notamment leur création, l'aménagement de leur site, l'emmagasinage et l'extraction des produits stockés, leur fonctionnement et leur entretien ainsi que l'établissement des voies d'accès souterraines ou en surface.

Article 84 - Loi relative aux mines (Maroc) : texte intégral · Ma Loi