Sur l'initiative de l'Institut de normalisation ou à la demande de tout opérateur ou organisme concerné, les normes marocaines peuvent être modifiées, révisées ou annulées et ce, dans les conditions prévues dans la présente loi. Les demandes de modification, de révision ou d'annulation sont adressées à l'Institut de normalisation. La demande de modification, de révision ou d'annulation d'une norme marocaine est soumise à l'avis de la commission de normalisation concernée. La révision ou la modification des normes marocaines s'effectue suivant les procédures appliquées pour leur élaboration et leur homologation. Les normes marocaines font l'objet d'un examen périodique en vue de leur confirmation, leur modification ou leur annulation, à des intervalles de temps n'excédant pas cinq (5) années.
Article 39
Loi relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation