Article 46

Le COMAC est composé de représentants de l'Etat désignés par voie réglementaire et : - du président de la Fédération des chambres de commerce, d'industrie et de services ou son représentant ; - du président de l'Association des chambres d'agriculture ou son représentant ; - du président de la Fédération des chambres des pêches maritimes ou son représentant ; - du président de la Fédération des chambres d'artisanat ou son représentant ; - du président de la Confédération générale des entreprises du Maroc ou son représentant ; - d'un représentant des associations de consommateurs, désigné par voie réglementaire ; - d'un représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation, désigné par voie réglementaire ; - du président du laboratoire ou du centre technique le plus impliqué dans les activités de l'accréditation, désigné par voie réglementaire ou son représentant ; - du président de l'association professionnelle la plus représentative et la plus concernée des organisations professionnelles par les activités de l'accréditation, désigné par voie réglementaire ou son représentant ; - d'un représentant des organismes de certification, de vérification et de contrôle, désigné par voie réglementaire. Le COMAC peut s'adjoindre, à titre consultatif, des représentants d'autres départements ministériels pour les questions qui les concernent ainsi que toute autre personnalité ou organisme dont le concours sera jugé utile. Le président du COMAC est désigné par voie réglementaire. Le COMAC se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les activités d'accréditation l'exigent.