Article 5

Le CSNCA se compose de représentants de l'Etat désignés par voie réglementaire et : - du président de la Fédération des chambres de commerce, d'industrie et de services ou son représentant ; - du président de l'Association des chambres d'agriculture ou son représentant ; - du président de la Fédération des chambres des pêches maritimes ou son représentant ; - du président de la Fédération des chambres d'artisanat ou son représentant ; - du président de la Confédération générale des entreprises du Maroc ou son représentant ; - d'un représentant des syndicats des salariés les plus représentatifs, désigné par voie réglementaire ; - d'un représentant des associations de consommateurs, désigné par voie réglementaire ; - d'un représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation, désigné par voie réglementaire ; - du président du laboratoire ou du centre technique le plus représentatif et le plus impliqué dans les travaux de normalisation, désigné par voie réglementaire ou son représentant ; -du président de l'association professionnelle la plus représentative et la plus concernée par la normalisation parmi des organisations professionnelles, désigné par voie réglementaire ou son représentant ; - d'un représentant des organismes de certification, de vérification et de contrôle, désigné par voie réglementaire. Le CSNCA peut s'adjoindre, à titre consultatif, des représentants d'autres départements ministériels pour les questions qui les concernent ainsi que tout autre organisme ou personnalité dont le concours sera jugé utile. Les modalités de fonctionnement du CSNCA sont fixées par voie réglementaire.