Article 115

Le président du Conseil national des notaires dispose de toutes les attributions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et à lui permettre d'accomplir les missions qui lui sont dévolues. Il représente l'Ordre national dans la vie civile vis-à-vis des administrations et des tiers. Il convoque la réunion du Conseil national des notaires et en établit l'ordre du jour, sous réserve des dispositions de l'article 116 ci-dessous. Il représente l'Ordre national devant la justice, il n'est habilité à ester en justice, à transiger, ou à accepter un arbitrage dans les litiges auxquels l'Ordre est partie qu'après accord du Conseil. Il accepte les dons, legs et aides qui sont accordés à l'Ordre. Il peut déléguer certaines de ses attributions au vice-président ou aux présidents des conseils régionaux. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.