Le Conseil national des notaires se réunit sur convocation de son président en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre chaque année. Le Conseil national des notaires peut tenir une réunion extraordinaire sur convocation des deux tiers de ses membres. La convocation doit comporter la date et l'heure de la réunion, ainsi que son ordre du jour.
Article 116
Loi relative à l'organisation de la profession de notaire