Outre son président, chaque conseil régional est composé de : - six membres, si le nombre des notaires est compris entre 30 et 60 ; - huit membres, si le nombre des notaires est compris entre 60 et 90 ; - dix membres, si le nombre des notaires est compris entre 90 et 120 ; - douze membres, si le nombre des notaires est supérieur à 120.
Article 119
Loi relative à l'organisation de la profession de notaire