Article 91

Il est interdit au notaire de procéder en personne ou par l'intermédiaire d'un tiers à des opérations de publicité. Toutefois, il peut disposer d'un site dans les moyens de communication électroniques où il donne un bref aperçu sur sa biographie, son parcours scolaire, sa carrière professionnelle, ses centres d'intérêt juridiques ainsi que de ses travaux de recherches, à condition d'en obtenir l'autorisation préalable auprès du président du conseil régional des notaires. Le notaire ne peut indiquer sur la plaque apposée à l'extérieur ou à l'intérieur de l'immeuble abritant son étude, que ses nom et prénom, sa qualité de notaire et, le cas échéant, le titre de docteur en droit. La forme de ladite plaque est fixée par arrêté du ministre de la justice. L'infraction aux dispositions relatives à la plaque est punie d'une amende de 1.200 à 5.000 dirhams. L'infraction aux dispositions relatives à la création d'un site électronique est punie d'une amende de 2.000 à 10.000 dirhams.