Article 25

Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

70-14Loi n° 70-14 · BO (trad. fr.) 2017

La société de gestion d'une SPI exerce, sous sa responsabilité, la direction générale de ladite SPI et doit être désignée dans le règlement de gestion. Par dérogation aux dispositions de la loi n° 17-95 précitée, les premiers administrateurs de la SPI sont nommés lors de la première assemblée générale pour un mandat ne pouvant excéder trois ans et désignés dans Loi n° 70-14 relative aux OPCI le règlement de gestion. Les administrateurs suivants sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour un mandat dont la durée ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles sauf disposition contraire du règlement de gestion. Section 2 Composition de l'actif de l'OPCI