Les titres émis par l'OPCI peuvent être inscrits à la cote de la bourse des valeurs Loi n° 70-14 relative aux OPCI conformément à la législation en vigueur en la matière.
Article 4
Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
Les titres émis par l'OPCI peuvent être inscrits à la cote de la bourse des valeurs Loi n° 70-14 relative aux OPCI conformément à la législation en vigueur en la matière.