Article 42

Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

70-14Loi n° 70-14 · BO (trad. fr.) 2017

L'AMMC établit et met à jour la liste des sociétés de gestion d'OPCI agréées. A la Loi n° 70-14 relative aux OPCI diligence de l'AMMC, ladite liste est publiée sur le site web de l'AMMC. Section 2 Règles applicables à la société de gestion

OPCI — Article 42 - Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi