La société de gestion doit dresser l'inventaire des actifs détenus par l'OPCI ventilé par compartiments le cas échéant, selon un modèle et une périodicité fixés par circulaire de l'AMMC. L'inventaire des actifs doit être certifié par l'établissement dépositaire. L'inventaire des actifs est communiqué au ou aux commissaires aux comptes et mis à la disposition des actionnaires et des porteurs de parts de l'OPCI ou du compartiment, dans les délais et selon les modalités fixées par circulaire de l'AMMC.
Article 50
Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)