L'OPCI peut émettre des certificats de sukuk, dont les caractéristiques techniques et les modalités de leur émission sont fixées par voie réglementaire après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma prévu au dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma, tel que modifié et complété. Toute émission de certificats de sukuk destinés à être placés auprès d'investisseurs résidents est subordonnée à l'avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma visé au premier alinéa ci-dessus. Les droits liés aux certificats de sukuk ne doivent pas avoir une incidence sur les droits de l'OPCI de détenir, gérer et disposer de ses actifs conformément au règlement de gestion.
Article 60
Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)