Article 14

Loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

065-13Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015

Le Conseil du gouvernement se réunit au moins une fois par semaine, sauf en cas d’empêchement. Tout membre du gouvernement empêché, pour quelque cause que ce soit, d’assister à une réunion du Conseil du gouvernement est tenu d’en aviser le Chef du gouvernement avant la tenue de ladite réunion. Dans tous les cas, les réunions du Conseil ne sont valables qu’en présence de la majorité au moins des membres du gouvernement.

Article 14 - Loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres (Maroc) : texte intégral · Ma Loi