Le Conseil du gouvernement délibère sur les questions et les textes inscrits à l’ordre du jour du Conseil conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 92. A cet effet, le secrétaire général du gouvernement établit l’ordre du jour du Conseil et le soumet, préalablement à sa diffusion aux membres du gouvernement, au Chef du gouvernement aux fins d’approbation. Toutefois, le Conseil peut délibérer sur toute autre question non inscrite à l’ordre du jour si le Chef du gouvernement le décide de sa propre initiative ou à la demande de l’un des membres du gouvernement.
Article 15
Loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres