(abrogé et remplacé par la loi n° 19-05 promulguée par le dahir n° 1- 06-102 du 15 juin 2006 - 18 jouamda I 1427 ; B.O. n° 5436 du 6 juillet 2006). L'acte administratif prononçant l'inscription ou le classement comporte toutes les informations concernant l'objet mobilier, notamment sa nature, son lieu de dépôt, son propriétaire et toute autre mention, y compris un support photographique et graphique pouvant, le cas échéant, l'identifier.
Article 31
Loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites (abrogée par la loi n° 33-22)