Est abrogé le dahir du 11 chaabane 1364 (21 juillet 1945) relatif à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité et à la protection des villes anciennes et des architectures régionales, tel qu'il a été modifié.
Article 60
Loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites (abrogée par la loi n° 33-22)