Sont maintenues en vigueur jusqu'à leur remplacement ou abrogation expresse, les règlements de protection architecturale pris en application de l'article 44 du dahir précité du 11 chaabane 1364 (21 juillet 1945).
Article 61
Loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites (abrogée par la loi n° 33-22)