Est soumise au régime de la concession : - la gestion d'un port ; - l'exploitation de terminaux et de quais ; - l'exploitation de l'outillage portuaire public ; - l'exploitation de l'outillage portuaire privé, bord à quai ; - la manutention portuaire.
Article 16
Loi relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports