Article 33

L'agence a pour mission : - d'assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports pour traiter, dans les meilleures conditions de gestion, de coût, de délai et de sécurité, les navires et les marchandises transitant par les ports ; - de veiller à l'optimisation de l'utilisation de l'outil portuaire par l'amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d'organisation et de fonctionnement ; - de veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans l'exploitation des activités portuaires; - d'arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d'autorisations et de concessions à accorder dans chaque port et de préparer, de mettre en oeuvre les procédures d'attribution desdites autorisations et concessions et d'assurer le suivi du respect des termes desdites autorisations et concessions et des cahiers des charges correspondants ; - d'exercer le contrôle de l'application des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application ; - de veiller au respect des règles de sécurité, d'exploitation et de gestion portuaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; - d'assurer la gestion d'un port telle qu'elle est définie par l'article 8 ci-dessus. Elle exerce, en outre, toute activité d'exploitation portuaire n'ayant pu être confiée, dans les conditions fixées par les articles 12 et 17 de la présente loi, à un concessionnaire ou à un permissionnaire dans un port donné. L'agence peut également se voir confier par l'Etat ou par des personnes morales de droit public, la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation, en leur nom et pour leur compte, de nouvelles infrastructures portuaires ou de grosses réparations de ces infrastructures, dans les conditions définies par une convention précisant notamment l'objet de la mission de l'agence et son étendue et la part de financement de chacune des parties à ladite convention. Chapitre II : Organes d'administration et de gestion