Article 34

Loi relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports

15-02Loi n° 15-02 · BO 5378

L'agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.

ANP — Article 34 - Loi relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports (Maroc) : texte intégral · Ma Loi