Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de l'agence l'exigent. Il se réunit au moins deux fois par an pour arrêter : - les états de synthèse de l'exercice clos ; - le programme prévisionnel et le budget de l'exercice suivant.
Article 37
Loi relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports