Article 6

Un plan d'aménagement interne de chaque port est établi par l'Agence nationale des ports. Il a pour objectif principal de définir les affectations des zones portuaires suivant l'usage principal, telles que les zones de commerce, de pêche et de plaisance. Le plan d'aménagement interne doit notamment définir : - les différents terminaux et gares maritimes du port ; - les zones réservées au magasinage et à l'entreposage des marchandises ; - les zones réservées aux matières dangereuses ; - la zone réservée à la construction ou à la réparation navale ; - les zones et les espaces réservés à la réception, à la collecte et au stockage des déchets résultant des activités maritimes et portuaires ; - les zones réservées, le cas échéant, aux installations de la Marine Royale ; - les zones réservées, le cas échéant, aux activités commerciales et/ou industrielles ; - les limites des voies ferrées et des voiries. Les modalités de son établissement, de sa révision et de son approbation sont fixées par voie réglementaire.