Les homologations ne peuvent être accordées par l’administration qu’aux pesticides à usage agricole ayant fait l’objet d’un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l’égard de l’homme, les animaux et de leur environnement compte tenu d’une destination donnée. Cette vérification peut, notamment, être effectuée par un contrôle de leur comportement physique, chimique, biologique ou toxicologique, éventuellement complété par des essais biologiques effectués par les laboratoires et services compétents. Les homologations sont accordées pour une durée de dix ans. A l’expiration de ce délai, elles peuvent être renouvelées, après réexamen, pour une même durée et ce à la demande des requérants.
Article 3
Loi relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole