Article 6

(Modifié par l’article premier de la loi n° 76-00 promulguée par le dahir n° 1-02-200 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), B.O n° 5048 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002), p: 1060) Le bureau est chargé de maintenir l’ordre, d’empêcher toute infraction aux lois, d’interdire tout discours contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou contenant provocation à une infraction ; aucune discussion étrangère à l’objet de la réunion ne devra être tolérée.