Article 91

Loi organique relative aux régions

111-14Loi organique n° 111-14 · BO 6440

La région exerce les compétences partagées entre elle et l’Etat dans les domaines suivants : a) Le développement économique : - de l’attractivité des espaces territoriaux et le renforcement de la compétitivité ; - le développement durable ; - l’emploi ; - la recherche scientifique appliquée. b) Le développement rural : - la mise à niveau du monde rural ; - développement des zones montagneuses ; - développement des zones oasiennes ; - la création d’agropoles ; - généralisation de l’alimentation en eau potable et en électricité et le désenclavement. c) le développement social : - la mise à niveau sociale ; - l’assistance sociale ; - réhabilitation des médinas et des tissus traditionnels ; - la promotion de l’habitat social ; - la promotion du sport et des loisirs. d) l’environnement : - la prévention des inondations ; - 36 - - préservation des ressources naturelles, de la diversité biologique et la lutte contre la pollution et la désertification ; - préservation des zones protégées ; - préservation des écosystèmes forestiers ; - préservation des ressources en eau. e) la culture : - valorisation du patrimoine culturel de la région et de la culture locale ; - des monuments et la mise en valeur des spécificités régionales ; - création et la gestion des établissements culturels. f) le tourisme : - la promotion du tourisme.