Nonobstant toutes dispositions contraires, les personnels transférés à l'ANRT, à Itissalat Al- Maghrib et à Barid Al-Maghrib continuent à être affiliés, pour le régime des pensions, aux caisses auxquelles ils cotisaient à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 102
Loi relative à la poste et aux télécommunications