Article 107

Complété par l’article unique de la loi n°59-10. L'Institut national des postes et télécommunications est rattaché à l'ANRT. L'Agence peut passer des conventions avec Itissalat AI-Maghrib et d'autres exploitants pour l'utilisation des installations et équipements de l'institut. Les modalités de réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications sont fixées par voie réglementaire, sous réserve de ce qui suit et nonobstant toutes dispositions contraires : a) l'Institut national des postes et télécommunications peut, dans les formes prévues par son règlement intérieur, instaurer des diplômes d'établissement notamment dans le domaine de la formation continue après avis du conseil de coordination et accord du conseil d’administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ; b) l'Institut national des postes et télécommunications est dirigé pour une période de quatre Version compilée de la Loi n°24-96, telle que modifiée et complétée Page 49 sur 50 ans renouvelable une fois par un directeur assisté de directeurs adjoints et d’un secrétaire général, tous nommés par le directeur de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, conformément aux modalités fixées par voie réglementaire ; c) les structures d'enseignement et de recherche de l'Institut national des postes et télécommunications, ainsi que leur organisation sont fixées par voie réglementaire, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination et accord du conseil d’administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.