Article 32

Loi relative à la poste et aux télécommunications

24-96Loi n° 24-96 · version consolidée

Complété par l’article 1 de la loi n°121-12. Les organes d'administration et de gestion de l'ANRT comprennent le conseil d'administration, le comité de gestion, le comité des infractions et le directeur.

Article 32 - Loi relative à la poste et aux télécommunications (Maroc) : texte intégral · Ma Loi