Seuls peuvent exercer la fonction d'établissement dépositaire : - les banques agréées conformément à la législation qui les régit ; - la Caisse de dépôt et de gestion ; - les établissements ayant leur siège social au Maroc et ayant pour objet le dépôt, le crédit, la garantie, la gestion de fonds ou les opérations d'assurance et de réassurance. Ces établissements doivent figurer sur une liste arrêtée par l'administration, après avis du CDVM.
Article 48
Loi relative à la titrisation des actifs