Article 6

(article remplacé par les dispositions de la loi 119-12) Les titres qui peuvent être émis par un FPCT sont les parts, les actions, les titres de créances et les certificats de sukuk. Ces titres peuvent être, dans les conditions prévues par le règlement de gestion, libellés en devises ou régis par une législation étrangère. Les titres émis par une ST dans le cadre d’une opération de titrisation sont considérés comme valeurs mobilières, conformément aux dispositions de l’article 2 du dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété. Les titres émis par un FT dans le cadre d’une opération de titrisation, sont assimilés à des valeurs mobilières conformément aux dispositions de l’article 3 du dahir portant loi n°1- 93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété. Le règlement de gestion d’un FPCT peut toutefois interdire la cession de titres qu’il émet ou les assortir de conditions.