Article 17

Loi relative au transport par route de marchandises dangereuses

30-05Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011)

Certaines marchandises dangereuses doivent être escortées pendant leur transport et gardées lors du stationnement des véhicules les transportant. Les modalités d'application de cet article sont fixées par voie réglementaire,