Article 18

Loi relative au transport par route de marchandises dangereuses

30-05Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011)

Les véhicules de transport de marchandises dangereuses sont soumis à des limitations de vitesse et à des conditions d'arrêt et de stationnement fixées par voie réglementaire.