Article 25

Loi relative au transport par route de marchandises dangereuses

30-05Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011)

Outre les documents exigés par la législation spécifique à la marchandise lors de son chargement, le chargeur doit : 1) s'assurer que la marchandise dangereuse, objet du chargement, est classée et autorisée au transport par route conformément aux dispositions de la présente loi ; 2) ne pas charger de colis dont l'emballage est endommagé ou non conforme aux prescriptions prévues par la présente loi ; 3) respecter les dispositions du chapitre III de la présente loi relatives au chargement et au déchargement des marchandises dangereuses et au remplissage des citernes ; 4) s'assurer que la signalisation prescrite est apposée sur les citernes, sur les véhicules et sur les conteneurs conformément aux prescriptions requises ; 5) surveiller les opérations de chargement et de remplissage lorsqu'il s'agit d'une citerne. Section 4. - Des obligations du transporteur